Mentions légales – CGU

 

1. Éditeur du site

Le site rayneparis.fr est édité par FAZIAPLACE, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le SIRET 953 955 275 00011, dont le siège social (adresse de domiciliation) est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, représentée par sa gérante, Houriya Faouzia Din.

Email : contact@rayneparis.fr
L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts).

 

2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par la gérante de FAZIAPLACE.

 

3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Ltd.
2nd Floor, Victoria Buildings
1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Téléphone : +1 571 409 6451

 

4. Accès au site

Le site rayneparis.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

FAZIAPLACE s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. L'éditeur pourra suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n'engage sa responsabilité.

 

5. Compte client

La création d'un compte client sur rayneparis.fr est facultative. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@rayneparis.fr.

 

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site rayneparis.fr (textes, visuels, logos, images, éléments graphiques, mises en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est interdite.

 

7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience et de personnalisation, soumis au consentement de l'utilisateur. Ce consentement est recueilli via le bandeau affiché lors de la première visite, permettant d'accepter, refuser ou personnaliser les préférences. Pour plus de détails sur les données collectées, consultez notre Politique de confidentialité.

 

8. Responsabilité

FAZIAPLACE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données, ou la présence de virus, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@rayneparis.fr