CGV
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute vente réalisée sur le site rayneparis.fr (« le Site ») par FAZIAPLACE, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le SIRET 953 955 275 00011, dont le siège social (adresse de domiciliation) est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France (« le Vendeur »).
Email : contact@rayneparis.fr
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, personne physique agissant en tant que consommateur pour un usage strictement personnel.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance du Produit proposé sur le Site.
Article 2 – Le Produit
Le Site propose à la vente le RAYNE Mask, un masque LED contour des yeux à usage esthétique. Chaque commande comprend : 1 masque LED rechargeable, 2 protections oculaires, 1 câble de recharge USB-C, 1 sangle de maintien, 1 pochon de rangement, 1 notice d'utilisation en français.
Le Produit est un appareil esthétique destiné au confort et au bien-être. Il ne constitue pas un dispositif médical, ne traite ni ne guérit aucune pathologie, et ne remplace pas un avis médical.
Article 3 – Utilisation et avertissements
Le Client s'engage à utiliser le Produit conformément à la notice fournie.
Utilisation recommandée : 2 à 3 séances par semaine, 10 à 15 minutes par séance, en commençant aux niveaux d'intensité 1 ou 2.
Le Produit ne doit pas être utilisé : sur une peau lésée, irritée ou présentant une réaction cutanée ; en cas d'affection dermatologique ou oculaire en cours ; en cas de photosensibilité ou de traitement photosensibilisant, sans avis médical préalable ; pendant la grossesse ou l'allaitement, sans avis médical ; chez les mineurs.
Le Client doit cesser immédiatement toute utilisation en cas d'inconfort ou de réaction anormale, et ne doit pas démonter, modifier ou tenter de réparer l'appareil lui-même. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme à la notice.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.
La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la validation de la commande s'applique au Client.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le Produit, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. Cette validation vaut acceptation ferme et définitive de la commande et des présentes CGV.
Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du Produit. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé sans délai et remboursé intégralement si la commande ne peut être honorée.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (via Shopify Payments) ou PayPal. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Le Vendeur livre exclusivement en France métropolitaine.
Délai de préparation : 24 à 48 heures ouvrées. Délai de livraison estimatif : 4 à 6 jours ouvrés après expédition, assurée par les services postaux.
Ces délais sont indicatifs. Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à indemnisation. En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur à contact@rayneparis.fr pour connaître le statut de sa commande.
Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, incomplet) dans les 48 heures suivant la réception, à contact@rayneparis.fr.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
La demande de rétractation doit être adressée à contact@rayneparis.fr. Un accusé de réception sera envoyé sans délai au Client.
Le Produit doit être retourné complet (masque, câble, protections oculaires, sangle, pochon, notice) dans son emballage. Un produit retourné en état neuf, sans trace d'usage, donne lieu à un remboursement intégral. En cas de traces d'usage résultant d'un test raisonnable du Produit, une décote proportionnée à la dépréciation constatée pourra être appliquée sur le remboursement, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Tout produit endommagé, incomplet ou rendu impropre à la revente ne pourra être remboursé.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon le mode de paiement initial.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut couvert par ces garanties, le Vendeur propose en priorité la réparation ou le remplacement du Produit. Si cela s'avère impossible, une réduction du prix ou un remboursement pourra être accordé, conformément à la loi.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice, d'un accident, d'une négligence, ou d'une modification ou réparation non autorisée du Produit.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant : d'une utilisation du Produit non conforme à sa notice ; d'une modification ou réparation non autorisée ; de l'usage d'un chargeur non fourni par le Vendeur ; d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le Client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du Produit et s'engage à respecter les précautions d'usage mentionnées à l'article 3.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur (contact@rayneparis.fr), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[Médiateur à renseigner une fois l'adhésion CM2C finalisée — nom, adresse, site internet]
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.